Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://moddule-bijoux.com entre :

EI PAULINE BARRERE, exerçant sous le nom commercial moddule,
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro : 99170951000028
Adresse : 8 Impasse Tisné – 64000 PAU
Adresse e-mail : contact@moddule-bijoux.com

Ci-après désignée « moddule »,

Et :

Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations proposés par moddule sur le site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

moddule propose notamment :

des bijoux modulaires
des bijoux non modulaires
des modules interchangeables
des accessoires
des créations réalisées à partir de composants variés, notamment en acier inoxydable, apprêts, perles et éléments pouvant provenir d’upcycling.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît que :

les couleurs peuvent varier selon les écrans
les créations artisanales peuvent présenter de légères variations de forme, texture, couleur ou assemblage
certains éléments peuvent présenter des marques ou irrégularités liées à l’utilisation de matériaux revalorisés ou artisanaux.

Les bijoux et accessoires proposés par moddule sont pensés pour être manipulés avec soin. Certains produits peuvent comporter de petites pièces et ne conviennent pas aux jeunes enfants.

moddule ne pourra être tenue responsable en cas :

d’utilisation inappropriée
de mauvaise manipulation
de perte d’éléments modulaires
ou d’utilisation non conforme aux conseils d’entretien communiqués sur le site.

moddule développe ses créations autour d’un principe de modularité. Certaines évolutions techniques, esthétiques ou structurelles peuvent néanmoins faire varier la compatibilité entre certaines collections au fil du temps.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, d’éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités compétentes et restent à la charge du Client.

moddule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client peut :

vérifier le détail de sa commande
corriger d’éventuelles erreurs
modifier ou supprimer des produits du panier.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement
acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement lors de la validation de la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.

moddule se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande :

en cas de litige antérieur
de non-paiement
de suspicion de fraude
d’informations manifestement erronées
ou de problème affectant la commande.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

moddule ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Les produits demeurent la propriété de moddule jusqu’au paiement complet de la commande.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

moddule livre en :

France métropolitaine
DOM-TOM
Union Européenne.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. En cas de délai exceptionnel (problème de stock, forte activité, indisponibilité temporaire ou autre situation particulière), le Client sera informé dès que possible.

Les livraisons sont effectuées via La Poste en lettre suivie.

Le délai moyen de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition selon la destination.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande, sauf indication contraire clairement mentionnée avant l’achat.

Un lien de suivi est transmis au Client lors de l’expédition de la commande.

moddule ne pourra être tenue responsable :

des retards imputables au transporteur
des perturbations postales
d’un cas de force majeure
ou d’informations erronées communiquées par le Client.

En cas de colis retourné pour adresse incomplète ou erreur du Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la réception du colis. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout problème dans les meilleurs délais.

Une fois le colis indiqué comme livré par le transporteur, moddule ne pourra être tenue responsable d’un vol, d’une perte ou d’un problème survenu après la livraison.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le parcours de demande de retour et de rétractation mis à disposition sur le site ou adresser sa demande à l'adresse suivante : contact@moddule-bijoux.com

Les produits doivent être retournés :

non portés
non utilisés
dans leur état d’origine
et, si possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits personnalisés
les créations réalisées sur mesure
les produits modifiés à la demande du Client.

ARTICLE 8 — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

EI PAULINE BARRERE / moddule

8 Impasse Tisné – 64000 PAU

contact@moddule-bijoux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande du :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :

Date :

ARTICLE 9 — RETOURS, SAV ET PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux, endommagé ou de commande incomplète, le Client est invité à contacter moddule dans les meilleurs délais via :

contact@moddule-bijoux.com

Toute demande de SAV devra être accompagnée :

du numéro de commande
d’une description du problème rencontré
et de photographies du produit concerné.

Après étude du dossier, moddule pourra proposer selon la situation :

un remboursement
un remplacement
un avoir
ou une solution adaptée au cas concerné.

Certaines réparations pourront être proposées au cas par cas, sous réserve de faisabilité.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à moddule.

Tout retour fera l’objet d’une vérification par moddule après réception du produit.

moddule se réserve le droit de refuser un retour, remboursement ou remplacement concernant un produit :

porté
utilisé
détérioré
modifié
incomplet
ou endommagé après réception par le Client.

Après étude du produit retourné et de la situation concernée, moddule pourra proposer une solution adaptée selon le cas.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client est invité à contacter moddule à :
contact@moddule-bijoux.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

moddule ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire à ce jour.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET ENTRETIEN

Le Client est invité à manipuler les bijoux et éléments modulaires avec soin.

Afin de préserver leur durée de vie, il est recommandé :

d’éviter le contact avec l’eau, le parfum, les crèmes ou produits chimiques
de retirer les bijoux lors du sport, du sommeil ou de la douche
d’éviter les frottements prolongés et les gestes brusques
de ranger les bijoux séparément si possible
d’ajouter et retirer les modules avec précaution.

moddule ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’une casse liée à une mauvaise manipulation
d’une usure normale
d’une oxydation naturelle ou altération liée aux conditions d’utilisation
d’une perte d’éléments modulaires
d’un dommage causé après modification du produit par le Client
d’allergies liées à une sensibilité particulière du Client.

ARTICLE 12 — PERSONNALISATION ET CRÉATIONS SUR DEMANDE

moddule peut étudier certaines demandes de personnalisation ou créations particulières selon la faisabilité du projet.

Toute création personnalisée ou réalisée sur demande fait l’objet d’un échange préalable entre moddule et le Client.

Les conditions spécifiques liées à la demande (faisabilité, délai, validation, tarif ou modalités de paiement) seront précisées directement au Client lors des échanges précédant la commande.

Les produits personnalisés, modifiés à la demande du Client ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les autres garanties légales applicables demeurent inchangées.

Une demande de modification ou d’annulation peut être étudiée tant que la fabrication ou la préparation de la commande n’a pas débuté.

moddule se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, logo, identité visuelle, créations, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées dans le cadre :

du traitement des commandes
de la gestion des comptes clients
du service client
de la gestion commerciale
de l’envoi d’informations commerciales ou newsletters si le Client y a consenti.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment d’un droit :

d’accès
de rectification
d’opposition
de suppression
et de portabilité de ses données.

Pour toute demande :
contact@moddule-bijoux.com

ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :